Ci-dessous la transcription des statuts de l’association Histoire de Sérignan, tels que validés le 8 octobre 2010, et signés par le président et le secrétaire de l’époque. Seul le document original signé fait fois.
Article 1
Une association à but non lucratif régie par la loi du 1ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Histoire de Sérignan, modifie ses statuts à compter du 8 octobre 2010.
Son siège social est toujours situé chez
Monsieur Serge Cugnenc
27 rue La Fontaine
34410 Sérignan
Il pourra être transféré en tout autre lieux par simple décision du bureau.
Article 2
Cette association a pour but de réunir les personnes :
- intéressées par les questions historiques, culturelles et archéologiques de la commune de Sérignan.
- désireuses d’y consacrer une partie de leur temps libre dans un esprit éducatif, civique, libéral et humain.
Elle a donc pour vocation de constituer un cadre d’expression et de réflexion pour toutes les personnes intéressées par la recherche historique concernant Sérignan.
Article 3
L’association assure la réalisation de son objet, notamment par l’organisation de réunions, par la constitution de groupes de travail chargés d’investigation, par l’édition de supports d’information et par tout autre moyen légal, susceptible de servir la réalisation de ses objectifs.
Article 4
L’association se compose :
- comme personnes physiques, de membres actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs,
- comme personnes morales, d’associations adhérentes ou autres.
Article 5
Les associations adhérentes sont toutes les associations dont l’objet et l’esprit sont conformes à ceux de l’association Histoire de Sérignan et qui adhèrent aux présents statuts.
- L’admission d’une association adhérente est prononcée par le Bureau, statuant à la majorité absolue.
- Les associations adhérentes participent au Conseil d’administration avec voix délibérative. Chacune d’elles y dispose d’une voix.
- Le retrait d’une association adhérente peut être dû :
- soit à son retrait voulu et décidé, conformément à ses propres statuts,
- soit à sa radiation pour faute grave, radiation prononcée par le Bureau à la majorité des deux-tiers; le président de l’association en instance de radiation est préalablement appelé à fournir des explications.
Article 6
Sont membres actifs de l’association, outre les personnes morales concernées par l’article 5, les personnes physiques adhérant à l’association Histoire de Sérignan.
La qualité de membre actif se perd, soit par la démission, soit par la radiation prononcée par le Bureau à la majorité des deux-tiers : l’intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
Article 7
Les membres d’honneur de l’association sont ses membres fondateurs et toute personne à qui le Bureau a décerné ce titre pour des services rendus à I’association.
Article 8
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles sauf démission d’un membre.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres par un vote à main levée :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint
Le Bureau pourra être renouvelé de moitié :
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.
Dans ce cas-là, les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devaient expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9
Le président représente l’association.
Lors de manifestations extérieures, il peut être occasionnellement remplacé par un membre du bureau.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. II effectue tous les paiements sur justificatifs et reçoit sous le contrôle du président, toute somme perçue par l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte de sa gestion.
Article 10
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande d’un quart de ses membres,
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale se réunit une fois par an, lors du second semestre.
Quinze jours avant la date fixée, le secrétaire convoque tous les membres de l’association, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’acceptation du rapport moral par un vote à main levée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du Jour.
Article 12
Si besoin est, ou sur demande de la majorité plus un membre inscrit, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues ci-dessus.
Article 13
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 14
Les ressources de l’association sont composées :
- des concours ou subventions pouvant lui être accordés,
- des cotisations annuelles de ses membres,
- du produit de la contribution perçue, s’il y a lieu, à l’occasion de manifestations.